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Législatives en Algérie dans un climat de fin de règne

Cinquante-deux partis plus des indépendants sont en lice pour les élections législatives qui se déroulent le 4 mai 2017 en Algérie. Si opposition et partis dits « du pouvoir » abordent les mêmes problématiques, ils peinent à proposer des mesures concrètes, et plus encore à attirer les électeurs. Focus sur les principaux partis, présents dans quasiment toutes les wilayas.

Plus de 23 millions d’Algériens sont appelés à élire ce 4 mai 2017 les 462 députés de la septième législature de l’Assemblée populaire nationale (APN) pour un mandat de cinq ans dans leurs wilayas1. Cinquante-deux partis politiques et des indépendants se présentent via un total de 940 listes électorales et 11 334 candidats, indique le ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

Les principaux partis sont :

    le Front de libération nationale (FLN), parti historique et anciennement unique, initialement de tendance socialiste ;
    le Rassemblement national pour la démocratie (RND), né en 1997 d’une scission du FLN pendant les années 1990, qui se situe plus à droite que le FLN ;
    les alliances dites islamistes : le Mouvement de la société pour la paix (MSP), en alliance avec le Front du changement (FC) ;
    le Parti des travailleurs (PT), socialiste ;
    le Front des forces socialistes (FFS), plus vieux parti d’opposition, fondé en 1963 par une figure de la révolution algérienne ;
    le Mouvement populaire algérien (MPA), positionné à droite ;
    le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), parti laïc de droite.

Ces principales formations politiques sont présentes dans quasiment toutes les wilayas du pays.

Sur fond de scandales

Une profonde opacité a pesé sur la préparation du scrutin et des scandales ont entaché la campagne officiellement lancée le 9 avril dernier. La plus grosse affaire — qui a eu un retentissement national — concerne l’arrestation de Wafi Ould Abbes, le fils de Djamel Ould Abbes, secrétaire général du Front de libération nationale (FLN). Le plus vieux parti du pays dispose du plus fort groupe parlementaire avec 221 sièges2. Wafi Ould Abbes a été interpellé et son domicile perquisitionné, les services de sécurité ont trouvé d’importantes sommes d’argent en liquide ainsi que des listes de prétendants aux élections ont été retrouvées.

Le parti historique a connu d’autres problèmes, comme les altercations à Tiaret, où des militants du parti se sont affrontés sur la question de la désignation des candidats. Résultat : un mort et six blessés.

Le FLN n’est pas le seul à être concerné par les scandales. La deuxième force politique du pays, le RND l’est aussi. Ce parti, né des déchirements au sein du FLN lors de la « décennie noire » détient 70 sièges au Parlement. Il a néanmoins eu du mal à former une liste de candidats. Dans la ville de Batna, 450 militants ont protesté contre les candidats désignés et fermé le siège local. Le secrétaire général du parti Ahmed Ouyahia affirme que ces choix sont fondés sur les compétences : la liste ne compte pas moins de sept hommes d’affaires, dont Tayeb Zeraïmi, patron de la semoulerie de la Mitidja (groupe SIM) ou Smaïl Ben Hammadi, gérant de la société de construction et travaux publics Altrapco, qui possède également une importante briqueterie, un complexe de fabrication de matériels électroniques et trois entreprises dans le bâtiment et les travaux publics (BTP).

Du côté des partis islamistes, deux alliances se sont nouées. La première réunit les partis El Binaa, le Front pour la Justice et le développement (FJD) — aussi appelé Al-Adala — et Ennahda ; la seconde regroupe le MSP et le FC. Lors des dernières législatives, Abdallah Djaballah du FJD avait critiqué l’alliance entre les partis MSP, Ennahda et El Islah ; il y recourt toutefois lui-même pour ces élections. La raison principale : le nouveau code électoral applique aux partis ayant obtenu moins de 4 % des suffrages à la dernière législature les mêmes conditions drastiques qu’aux listes indépendantes. Ils ont ainsi l’obligation de collecter au moins 250 signatures d’électeurs de la circonscription électorale concernée pour chaque siège à pourvoir à l’Assemblée. Ce choix des alliances découle également de l’affaiblissement des mouvances dites islamistes en Algérie et dans le monde : la débâcle des Frères musulmans, en Égypte notamment, a eu pour conséquence l’effritement de leurs formations à travers le monde musulman et a donc impacté leurs représentants en Algérie. Sans oublier le souvenir des massacres des années 1990 dans le pays, revendiqués par des groupes islamistes armés, qui suscitent la défiance de la population à l’égard des partis de tendance islamiste.

Libéralisation ou aide au secteur public ?

Que préconisent ces partis dits « islamistes » ? Abderrezak Mokri (MSP) a annoncé un programme qui semble fortement s’inspirer des promesses répétitives du pouvoir : relance de la production nationale, recul des importations, révision fiscale, etc., avec en prime une rhétorique plus religieuse. L’alliance FJD, El Binaa et Ennahda affiche une volonté de passer à un régime parlementaire.

En ce qui concerne les programmes des autres partis de premier ordre, il n’y a pas de surprise. Le RND propose un programme faible en mesures concrètes, comme nombre de ses opposants. Il mise sur un libéralisme qui se veut nationaliste, favorisant les entreprises locales par rapport aux étrangères, tout en prônant l’exploitation des gaz et pétroles de schiste.

Le programme du PT prône la relance des entreprises publiques locales ou nationales fermées suite au démantèlement du secteur public dans les années 1980 puis 1990 ; la sortie des traités de libre-échange (avec l’Union européenne ou la Ligue arabe) ; la mise en place d’un impôt sur la fortune ou encore le paiement des arriérés de douanes, taxes et autres impôts par tous les importateurs ou autres industriels — notamment ceux ayant bénéficié de cadeaux fiscaux de la part d’un gouvernement terrifié par les printemps arabes, mais fort d’une importante rente pétrolière.

Dans le programme du RCD — très bien classé aux élections locales — et du FFS, il est plus question d’attaquer le pouvoir que d’exposer des mesures. Ils proposent toutefois aussi pour le premier de recourir à l’endettement international, et pour le second, un État social fort.

Le MPA, qui se proclame troisième force politique du pays en raison de son nombre de sièges aux élections locales (communales et de wilayas), promet d’axer sur la diversification de l’économie — notamment en encourageant les PME, le développement agricole, mais aussi d’augmenter le budget alloué à la culture. On peut envisager une montée en force de ce parti, si l’on doit tenir compte des promesses gouvernementales de baisser les budgets d’équipements des collectivités locales.

Ainsi, on s’attend à une forte abstention pour ce scrutin, en réponse au nombre trop important de partis en lice, mais aussi à la faiblesse du pouvoir législatif.

Une activité parlementaire affaiblie

Malgré la mise en place d’un système bicaméral après la révision constitutionnelle de 1996, l’Algérie conserve un régime fortement présidentiel ; la faible activité de la chambre basse du Parlement le confirme. Durant la législature en cours (2012-2017), l’APN n’a voté que 62 lois. Par comparaison, 75 lois avaient été votées entre 2007 et 2012, quand l’Assemblée connaissait encore une activité soutenue, même si on pouvait déjà noter un net recul dans le nombre de secteurs importants connaissant une nouvelle législation et une baisse par rapport à la législature précédente durant laquelle 93 lois avaient été votées.

Non seulement le nombre de lois votées continue de diminuer, mais depuis 2012 une pléthore de lois sans portée et peu de lois organiques ou fondamentales se succèdent, touchant à la politique générale du pays ou à sa stratégie. Le journal officiel est ainsi surchargé de décrets, arrêtés ou textes réglementaires et de nombreux secteurs fonctionnent avec une pluie d’ordonnances présidentielles. Moins le président de la République est actif, moins l’Assemblée est productive.

Comment expliquer cette situation ? L’une des causes est le verrouillage du paysage politique, notamment depuis l’arrivée d’Abdelaziz Bouteflika au pouvoir en 1999. L’évolution démocratique du pays entamée avec la Constitution de 1989 et la consécration du multipartisme a depuis été stoppée. Le régime est devenu de plus en plus présidentiel, faisant de l’exécutif un organe plus vertical : le président est ministre de la défense, il nomme le premier ministre pas forcément issu du parti majoritaire au Parlement, etc. La politique menée émane directement du chef de l’État, dont quelques partis ont soutenu la candidature pour un quatrième mandat (FLN, RND, MPA, et Tadjamou Amel el Djazair — TAJ). Le Parlement n’a qu’une très faible capacité à légiférer et ses propositions sont souvent cantonnées aux assemblées. Enfin, l’ancien ministre de l’intérieur Dahou Ould Kablia s’est engagé à changer le régime indemnitaire des parlementaires, avec des salaires revus à la baisse et des primes calculées en fonction des lois qu’ils proposeront, de leur présence aux séances parlementaires — l’absentéisme ayant souvent donné lieu au report de séances plénières — etc. Ce nouveau régime indemnitaire est en train d’être mis en place.
Un système en crise

Cette misère législative témoigne d’un régime à l’arrêt, peinant à se renouveler et qui préfère recourir à la répression policière pour éviter des émeutes plutôt que pour mettre au point une stratégie efficace de développement. Le gouvernement prétend que les investissements directs étrangers (IDE) sont indispensables au développement de l’économie, mais la destruction des lois protectionnistes en cours à l’Assemblée n’est pas la solution pour les attirer.

Cependant, lorsque les parlementaires doivent discuter ou voter des lois primordiales pour la nation, il y a rarement consensus. En 2015 par exemple, la loi de finances a provoqué des rixes à l’Assemblée. La situation était si tendue que des députés du PT et certains du FFS se sont vu refuser l’entrée de l’Assemblée pour la séance de vote, or la loi est tout de même passée ! La loi sur les hydrocarbures dite « loi Khelil » du nom de l’ancien ministre de l’énergie et des mines est également représentative de cette faiblesse de l’implication du législatif dans le choix de la politique menée. Destinée à créer un environnement plus attractif pour les investisseurs étrangers, elle a été appliquée malgré de fortes oppositions — accusée d’affaiblir la Société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation, et la commercialisation des hydrocarbures (Sonatrach) au profit des multinationales étrangères — pour ensuite être annulée.

Si le consensus sur les questions relatives au projet de société ou à la gestion du pays peine à émerger, tout le monde s’accorde à dire que le régime doit changer. L’élan démocratique a été freiné, voire stoppé depuis l’arrivée d’Abdelaziz Bouteflika à la tête de l’État. Le pouvoir, l’opposition, les acteurs internationaux et de simples observateurs guettent un éventuel soulèvement populaire.
Nedjma Merabet

1La wilaya en Algérie est l’équivalent de la préfecture en France.

2Seize ministres du gouvernement actuel font partie du FLN, dont huit sont candidats et ont quitté provisoirement leur fonction.

Source: 
Orient XXI
Date: 
2017-05-04
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