Message de Kabyle.com à ses internautes

Pour retrouver un climat de commentaires sain et serein, seuls les utilisateurs disposant d'un compte sur Kabyle.com auront le "droit" de poster des commentaires.

Les réactions aux articles ne peuvent servir de défouloir ou devenir un prétexte qui servirait à mettre à mal notre média. Kabyle.com a besoin d'évoluer dans la mesure, de valoriser et de tirer vers le haut l'image des Kabyles dans le monde.

Les posts sont régis par la loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication.

Accessibles à un public indéterminé ils sont soumis non seulement au respect du droit commun mais aussi à la règlementation des services de communication audiovisuelle prévu par la loi du 30 septembre 1986 qui renvoie aux infractions commises par voie de presse prévues par la loi du 29 juillet 1881 (incitation aux crimes et délits, propos racistes, injures, diffamation etc....).

L'auteur d'un message sera le premier responsable au regard du droit commun. Dans une affaire récente, un internaute a été condamné à 18 mois d'emprisonnement par le TGI de Paris pour avoir diffusé, de manière continue, des messages discriminatoires dans un forum de discussion.

Il s'en déduit que tout internaute intervenant sur un forum de discussion, accessible à un nombre illimité de personnes, doit donc éviter de tenir des propos portant atteinte à l'honneur ou à la dignité d'autres individus et s'il le fait, il s'expose à des poursuites pour diffamation ou injure.

L'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé".

Les éléments constitutifs du délits sont :
1 - l'allégation de faits précis.
2- la mise en cause d'une personne déterminée qui, même si elle n'est pas expressément nommée peut être clairement identifiée.
3- une atteinte à l'honneur ou à la considération.
4- la caractère public de la diffamation.

Cette diffamation peut concerner aussi bien un particulier, qu'un groupe de personnes ou un fonctionnaire.
Dans le cadre de cette infraction, l'intention coupable est toujours présumée (loi 19 juillet 1881, art 35 bis).

En cas de condamnation publique, l'auteur peut être condamné à 1 an de prison et/ou 45000 euros d'amende. L'action en diffamation se prescrit par trois mois et la diffamation est réputée commise le jour où l'écrit est affiché à la vue du public.

L'article 29 de la même loi définit également l'injure comme étant "toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait". Ce délit est caractérisé par les éléments suivants :

1- l'emploi d'une expression outrageante, d'un terme de mépris ou d'une invective.
2- la désignation d'un corps ou d'une personne déterminée.
3- l'intention coupable.
4- la publicité.

S'agissant d'injure, aucune exception de vérité ne peut être admise. Seule peut jouer la provocation en cas d'injure à un particulier.

Nous ajoutons au retrait des insultes et ban du membre, toute forme de dénigrement de l'autre.

Le contenu des posts jusqu'ici très "épicé" sera revue par l'équipe de modérateurs en charge de vérifier à postériori les commentaires publiés.

Oser "enlever" les insultes comme tout message litigieux ce n'est pas porter atteinte à la liberté de parole des membres.

J'ai donc décidé de fermer l'accès aux anonymes, non par abus de pouvoir mais pour sauver un média.

A vous de vous maîtriser et de vous contrôler. Quelqu'en soit la raison, nos modérateurs sont en droit de fermer un sujet et de bannir un membre. Et en cas d'insistance, d'insulte par mail à notre rédaction où à l'un de nos collaborateurs, c'est une plainte qui sera déposée.

L'auteur d'un message incriminé est clairement responsable de ses propos et peut donc être poursuivi. Tous ces commentaires publiés sous couvert de "liberté de parole" ont causé un tord considérable à notre cause, il est de notre devoir de réajuster le tir, de renforcer la modération et de supprimer par conséquent le flux de commentaires anonymes.

Stéphane MÉRABET ARRAMI

Responsable de Publication - Gérant de Kabyle.com