Algérie : Un séminaire sur les droits de l’homme arbitrairement empêché

Un séminaire de formation sur «les instruments nationaux et internationaux de défense et de promotion des droits de l’homme», devait se tenir dans la ville de Tizi-Wezzu en Kabylie (Algérie), du 22 au 24 juillet 2010, organisé conjointement par le Congrès Mondial Amazigh (CMA), l’association des femmes de Kabylie et l’association Kabylie-Solidarité, avec le soutien du Comité Africain de Coordination des Peuples Autochtones (IPACC). Le séminaire a également bénéficié d’une documentation de l’ONU sur les questions des droits humains. La formation était destinée à une quarantaine de cadres associatifs Amazighs de toutes les régions d’Algérie. Le programme était composé d’exposés, débats et ateliers centrés sur les mécanismes de défense et de promotion des droits humains des Nations Unies et de l’Union Africaine ainsi que l’étude du système algérien des droits humains.

Les organisateurs du séminaire ont préparé le matériel pédagogique (documents à distribuer aux participants, ordinateurs, vidéo-projecteur, matériel de sonorisation, etc) et réservé et payé par avance, les salles de travail, l’hébergement et la restauration pour la durée du séminaire.

Les autorités locales et la presse ont également été informées de la tenue du séminaire et de son contenu.

Le séminaire a démarré le vendredi 23 juillet à 10h du matin mais avec seulement une vingtaine de présents, les autres participants venant de régions éloignées étant en retard. Une heure environ après le début des travaux, brusquement une vingtaine de policiers conduits par un Commissaire principal, font irruption dans la salle où se tenait le séminaire, pendant que trente autres de leurs collègues à l’extérieur bouclaient la rue. Le commissaire a ordonné à tous les présents d’arrêter leur activité, de sortir et de monter dans les véhicules de police. Les membres du comité d’organisation ont alors tenté de protester mais en vain. Ils ont alors demandé aux policiers de limiter les arrestations aux seuls organisateurs du séminaire et de laisser libres les autres participants, mais le commissaire a refusé. Toute la documentation et le matériel pédagogiques ont été saisis. Les présents ont été emmenés au Commissariat Central de Tizi-Wezzu et deux d’entre eux, de nationalité française, ont été immédiatement expulsés du territoire algérien.

Au Commissariat et pendant toute la journée, la police a procédé à des interrogatoires individuels, portant sur l’identité des personnes, leur activité professionnelle et militante, ainsi que leur appartenance religieuse, la nature de leur relation avec le CMA, avec les organisateurs du séminaire et avec le Mouvement pour l’Autonomie de la Kabylie (MAK).

Ce n’est que vers 18h que l’ensemble du groupe interpellé a été relâché mais le matériel saisi n’a pas été restitué, à ce jour, au comité d’organisation.

Le gérant de l’établissement où devait se dérouler le séminaire a également été interpellé et interrogé par la police. Dès le lendemain, le Wali de Tizi-Wezzu (autorité administrative territoriale) a signé un arrêté préfectoral de fermeture de son établissement.

Le motif invoqué verbalement par les policiers pour justifier leur intervention serait l’absence d’autorisation du séminaire par l’autorité administrative locale (la Wilaya). Or une telle autorisation n’est prévue par aucun texte législatif ou réglementaire. Cependant et par mesure de précaution, les organisateurs avaient informé la Wilaya bien qu’ils n’étaient pas tenus de le faire. En effet, la loi n° 89-28 du 31/12/1989, modifiée et complétée par la loi n° 91-19 du 2/12/1991, relative aux réunions et manifestations publiques prévoit que lorsque la réunion est ouverte au public, il suffit d’informer (article 4) les autorités locales (la Wilaya ou l’Assemblée Populaire Communale) et lorsque la réunion

est privée, c’est-à-dire caractérisée par des invitations personnelles et nominatives (ce qui était le cas pour le séminaire) ou lorsque la réunion est réservée aux seuls membres de l’association, les organisateurs de la réunion sont dispensés de faire une déclaration (article 14 de la même loi). L’autorisation exigée par la police est donc illégale. Certains fonctionnaires de police invoquent le décret présidentiel n° 92-44 du 9 février 1992 portant instauration de l’état d’urgence en Algérie. Or celui-ci était prévu pour une durée de 12 mois (article 1) et n’a jamais été légalement prorogé. Il est par conséquent caduc. L’interdiction du séminaire sur les droits de l’homme à Tizi-Wezzu est donc totalement arbitraire.

Ainsi, de simples citoyens membres d’associations, venus au séminaire dans le seul but de se former sur les questions relatives aux droits humains, se sont retrouvés traités comme des criminels, ce qui a choqué notamment les plus jeunes d’entre eux. Quant aux organisateurs de la formation, en criminalisant leur activité, la police vise à les intimider et à les discréditer vis-à-vis de l’opinion publique.

Enfin, la fermeture administrative du local où devait se tenir le séminaire est perçue comme un avertissement lancé à tous les propriétaires et gérants de salles de réunion qui seraient tentés de mettre leur local à la disposition des acteurs de la société civile, empêchant ainsi de fait, toute activité citoyenne indépendante.

Aussi, pendant les trois jours qui ont suivi cet événement, les représentants des trois organisations responsables du séminaire ont vainement cherché un lieu pouvant accueillir un point de presse afin de faire connaitre les faits au grand public et de dénoncer l’acte de violation flagrante du droit de se réunir et de s’exprimer. Aucun responsable de salle, pas même la Maison des droits de l’homme et du citoyen de Tizi-Wezzu, n’a accepté de les accueillir par crainte de représailles judiciaires, administratives et policières.

Ainsi, en Algérie, les droits humains les plus élémentaires et les libertés fondamentales peuvent être gravement bafoués mais dans le silence et l’impunité.

Rappelons que d’autres activités organisées par ou avec le Congrès Mondial Amazigh, ont subi des actes similaires d’empêchement ou des harcèlements administratifs et policiers : En 2008, interdiction du congrès général du CMA en Kabylie et en 2009, arrestation des membres du Conseil Fédéral du CMA à Tizi-Wezzu.

En tout état de cause, nous, organisateurs du séminaire de formation sur les droits humains de Tizi-Wezzu, sommes indignés et révoltés par cette entrave à notre droit et notre liberté de réunion, d’expression et d’action en faveur des droits humains en Algérie. Notre indignation et notre colère sont d’autant plus grandes que le gouvernement algérien se comporte de manière cynique et hypocrite en adoptant les principaux textes du droit international relatif aux droits de l’homme, tout en les ignorant et en les violant sur le terrain.

Le CMA, l’association des femmes de Kabylie et l’association Kabylie-Solidarité dénoncent avec force ces pratiques abusives et contraires aux prétentions et aux engagements du gouvernement algérien en matière de respect et de protection des droits humains. Les trois organisations appellent les instances internationales, les ONG et les peuples amis à interpeller instamment le gouvernement algérien afin qu’il se soumette de manière effective à ses obligations en matière de liberté d’expression, de liberté de réunion, et de démocratie. Il serait même grand temps que les Etats démocratiques et les institutions internationales conditionnent leurs relations avec l’Etat algérien au strict respect des droits humains et de l’Etat de droit.

Enfin, nous réaffirmons solennellement que quelles que soient les intimidations et la répression policières, nous poursuivrons avec détermination notre noble combat pacifique en faveur des droits humains et des libertés individuelles et collectives, conformément au droit international.

Tizi-Wezzu, le 28 juillet 2010

P/le Congrès Mondial Amazigh, Belkacem Lounes
P/l’Association des Femmes de Kabylie, Kamira Nait Sid
P/l’Association Kabylie-Solidarité, Rabah Issadi