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NOUVELLES CONDITIONS DE SÉJOUR PLUS SOUPLES POUR LES ALGÉRIENS EN FRANCE

D 12 juillet 2001     H 00:00     A     C 82 messages


Un accord bilatéral signé aujourd’hui rend les conditions de séjour en France de certains ressortissants algériens et de leurs familles un peu moins impossible.

Cet avenant à l’accord du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles met fin à l’obligation de visa de long séjour pour les Algériens ayant en France des parents de nationalité française.

39 Messages

  • bonjour.
    je suis algerien, je possede une visa d’entree en france,de 90 jours mult pendant une duree d’une annee,de type (c).
    a la fin ou c’est ecrit remaques,c’est ecrit voyage d’affaires carte de sejour a solliciter des l’arrivee en france.
    je voudais savoire ci cette visa me permetre d’avoire un titre de sejour.
    ci oui quelle sont les demarche a suivre.mercie


    • bonjour. je suis algerien kabyle, je possede une visa d’entree en france,de 90 jours mult pendant une duree d’une annee,de type (c). a la fin ou c’est ecrit remaques,c’est ecrit voyage d’affaires carte de sejour a solliciter des l’arrivee en france.et mon pere possed une nationaletee francaise depuis 31 decembre 1961. je voudrais savoire ci cette visa ou cette carte d’edentite me permetre d’avoire un titre de sejour ou une nationalitee francaise. ci oui quelle sont les demarche a suivre.mercie

    • le04_12_2002
      mr.beldja abdelrahmane
      14rue zouaoui_ rabeh_khadidja
      sidi_belle_abbes22000
      algérie
      bonjoure .mr.je suis un jeune algérien j’ai20ans un
      étudient de 2anee droit et cience politique.mon nemiro de
      passporte 3081760.
      .mr.j’ai l’honneur de vous écrivait mon pere s’appelle
      beldja yahia ilréside en france de puis 1972sont adrésse
      personelle ..2chemmin de vongy_entrée8_74200thonon les
      bains.france.
      .mr.mon pére et un vieut il fait un accidant de travai il
      été a l’hopitale j’ais envoiyée 2dossier de visa et poure
      l’instant j’ais aucun réponce mon pére .mr.il et besoin de
      moi.stp.moi aussi j’ais besoin de vous poure m’aidez poure
      visitez mon pére .
      veuillez accepter mes salutation les plut respecteuse
      tlp 00.213.48.54.35.11

    • bonjour je suis algerien je veux bien voir un visa

      puor entrer au france ,je suis enployer dans un atelier

      de :reparation et penture des voiture et j’ai une

      invitation profissionnel de la part d’un ami de moi

      c’est pour acheter une voiture de son agence et la

      question c’est :que est ce que je peux faire pour voir

      un visa ?

      j’atand votres repence est merci bien

    • ton francais est pourri .vas a l ambassabe de france et ils t expliqueront

  • bonjour,
    j’envisage mon installation en france pour acheter un fonds de commerce de Hotel Bar Restaurant et je cherches des renseignements pour mes papiers ?
    On m’a dit qu’il faut un visa de long sejour et une inscription au K bis
    Répondez moi vite svp
    t_tarek2002 chez yahoo.fr merci


  • bonjour.et bonne annee.voila je m’appelle yacine j’ai 20ans de nationnalité francaise que j’ai acquis de filliation grace a ma mere,en effet ma mere, mon frere,et ma soeur sont aussi de nationnalité francaise.cela fait une année que nous sommes en france et mon pere est resté en algerie(bejaia)il a constitué un dossier de visa long sejour et ca fait plus de quatre mois qu’il attend la reponse du consula mais sans succes.et d’autre part on me dit que ces visas long sejours ont été suprimés .ES CE VRAI ?ET DANS CE CAS QUE FAUT-IL FAIRE ?.je vous remèrcie d’avance.

    Voir en ligne : assouplissement des visas long sejours pour les algeriens


  • bonjour,
    je vouderais bien connaitre le chemin a prendre pour obtenir une carte de séjour des autorités francaise.
    j’ai bien un contrat de travail d’une societé privée(instaleé en france) .
    je crois bien savoir que ca facilite l’obtention de la carte de séjour si on a un contrat de travail !
    en cette periode j’attends la reponse de ma demande de visa pour la france(visa touristique).
    si vous voulez bien m’indiquer tous les etapes a entremprendre pour réusire dans mes démarches.
    merci.


  • mon grand pere et un ancient combattant c’est un serjent après 9 ans de service pour la france , il est mort il avait la nationalité francaise , je ne sais pas et ce que je peut avoir moi aussi la nationalité francaise .ou un séjour en france


  • bonjour,

    je suis marié avec un français et je veux faire une visite chez mon époux .
    j’ai envoyé une demande de visa court séjour(visa touristique chez mon époux qui vivre en france).
    je veut savoir est_ce que mon dossier est accepté et combien de durée je peut atendre votre reponse.
    S.V.P donne moi tout les informations sur une demande de visa touristique chez mon epoux.
    merci,déjat.

    Voir en ligne : savoir la durée du demande de visa court sejour et si elle accepté


  • je suis mère d’un enfant français qui est majeur , il habite en france, il a 26 ans, je vis seule en algérie, je suis divorcée et c’est mon seul enfant, je voudrais le rejoindre en france et avoir une carte de séjour d’une année, j’ai peur qu’ils me disent il est majeur, pouvez-vous me renseigner si j’ai droit à une carte de séjour.merci


    • salut. afin de rejoindre ton fils en France,ce dernier a le droit de demandé un regroupement familial au profit de sa mere et cela aupres de la prefecture de son lieux de residence. bonne chance.

    • benkherouf djamel

      non ton fils ne peut faire une demande de regroupement familliale te concernant car il est majeure.
      la seul solution c est de battre pour avoir un visas court sejour ....tu as le droit de rendre une visite familiale a ton fils en france.
      ne demande surtout pas de visas long sejour ce seras refuser d ofice.
      une fois en france tu te raproche de la prefecture ou habite ton fils et tu demande une admision au sejour.
      si tu n a vraiment pas d autre enfant en algerie et si tu prouve ton divorce on t acordera un titre de sejour vie prive et familiale d un an.
      enfin je sais qu il est dificile d avoir le visas court sejour dit a ton fils te prendre contact avec son depute en france qui doit intervenir aupres du consulat pour sa mere et tu auras ton visas.

      djamal tel 0627080803

      Voir en ligne : oui

    • oui vous avez le droit a une double nationalite pour quoi parcequevotre enfant et nè sur le sol francais il ya le droit du sol qui dit que toute persson nè sur le sol francais est automatiquement les parents de lenfant ont le droit a la nationalite francaise vous pouvez aussi demander lacte de mariage et lextrait de naissence de ton enfant et tu fait une demande de reintegration au cosulat de france a alger la vous aurez vos papier

  • voila monsieur je suis un jeune algerien kabyle de bejaia age de 23

    ans mes parent sent francais ca fait presque 3 mois moi je viens de

    finire mon service militaire je veux les regoindre pouvait vous

    morionter comment que je doit faire .

    merci d’avence .


  • je suis algérien ,né en algérie le 16/08/1977 a skikda ,et actuelement je suis étudiant en licence des sciences d’information et de communication à l’université de Rennes2 ( bretagne) j’ai un titre de séjour d’un an comme tous les étudiants , mon père qui habite depuis 1954 dans le sud de la france (toulon ) qui est actuelemnt retraité du CRAM. lui il est residant c’est àdire il n’a pas la nationalité française mais il réside en france depuis 1954.
    je vous présente mon message pour que je puisse avoir des renseignements explicatifs ;si mon père aura la nationalité française automatiquement car il est né en 1934( période de colonisation française) est -ce que je pourrai moi également l’avoir mème j’ai 25 ans ?.
    dans l’attente d’une reponse de votre part je vous prie d’agréer mes salutations.


  • j’ai l’honneur de solliciter votre haute bienveillance ,de bien vouloir me renseigner sur les démarches a suivre pour acquérir la nationalité française.
    a votre information,je suis née en 1956 en algerie,mon pére était combattant français durant la guerre d’algerie,mort au combat le 13/05/1959 durant sa mission .mon pére a laissé trois filles :camille,dominique et madeleine moi meme.


  • bonjour, mon grand pere(qui est mort) etait un gendarme durant la periode allant de 1949jusqu’a 1956 en algerie.
    mon pére(encore en vie) etait un ancien combattant pour la france,en effet il a fait la guerre d’indochine, l’occupation allemande.
    je voudrais savoir est ce que celà me donne droit a l’obtention de la nationalité française ,si c’est le cas,quelles sont les demarches a entreprendre.
    je tiens a vous informer que je vis en algerie ainsi que mon pére.


  • g ete expulse de france il y a 7ans et g recu l’abrogation du ministere il y’a 2ans donc g devrai pouvoir renter chez moi normalement mais le consulat de france ne ve pas me donner un visa g toutes ma famille en france(pere mere frere soeur oncle tente grand parent etc)g ne sais plus quoi faire alors si vous pouvait m’aider


  • je suis un etudiant en medecine en algerie est j’aimerai poursuivre mais etudes en france sous les criteres suivant mon grand pere est un ouldkadi ayant la legion d’honneur au sains du pouvoire francais en algerie est donc j’aimerai bien poursuivre mais etude de medecine en france pour etre plus competant dans la vie est pour cela je demande a tout les autoritee francaise responsable de m’accorder cette chance est me permettre de rejoindre une institue de medecine en m’accordans une carte de sejour merci monsieur

    Voir en ligne : poursuivre les etude de medecine en france


  • bonjour je suis algerien agee de 23ans je suis d’origine algerien et j’ai mes parents qui vivent en france ils ont des carte residence renouvlable de 10ans.àlors je veux savoire si je peux demander une residence ou une nationnalite ou bien il ya un moyen pour que je puisse partire vivre avec eux.j’ai deja vecu à nancy pandant 7ans et j’ai obtenu un visa en 2000 pandant 1mois.je vous remerçi d’avance monsieur le directeur.


  • bonjour,j’aimerai bien avoir quelques resseignements ou qu’elles sont les demarches a suivres au prés des organismes me concernant.
    voila je suis une famme agé de 63 ans,marie et mére de 5 enfants mon mari est résidant en france de puis plus de 30 ans,employé dans une sté la bas,et il est un peu malade,je vis seul ici en algerie car mes enfants sont marié,j’aimerai rejoindre mon époux qui est la bas en france et rester au prés de son chevet.
    je vous pries de bien vouloir me donner une suite a ma doléance,car je ne peux plus rester ici seul et ou la vie est un enfer.
    merci d’avance.


  • bonjour ...
    je suis nee en 1962 a HAUTmont en france ,d’un pere algerien et d’une mere de nationnalite francaise .

    desirant avoir ma naionnalite francaise .J’ai ecris pls courriers pour la france mais tjs sans reponse .pourriez-vous m’aider,m’orienter a

    obtenir ma nat. francaise.
    Je vous remercier d’avance,comptant sur votre comprehension,Je vous prie de recevoir monsieur l’expression de mes profonds respects.


  • bonsoir chers messieurs,
    je suis algerien agé de 39 ans, marié et pere de trois enfants,enseignant de langue anglaise et maitrise la langue française.
    mon pere etait un ancien combattant dans l’armée française durant la guerre de liberation nationale.
    je vous demande de bien vouloir m’eclaircir les voies afin de pouvoir faire des papiers et vivre en france par consequent.
    je vous serai tres reconnaissant messieurs.
    veuillez agréer mes meilleures salutations.

    l’intéressé
    mecheri ali


  • salut j’aime bien avoir des renseignement pour avoir la nationalité française car je suis tituliare d’une carte d’ancien combattant jai voulais savoir esque jai droit merci


  • salut atous ,merci pour cette page interessante,je suis un jeune algerien kabyle bien sur ,je veux poursuivre mes etudes en france mais faute d’argent ce n’est pas possible pour le moment ’j’ai un cousin en france qui s’appelle (hamiche ahmed) ;alors si vous pouvez le contacter ca sera un grand plaisir pour moi et voici mon e-mail s’il yaura des nouvelles in challah:d1979.mah chez caramail.com et merci et vive la kabylie.


  • bonjour

    voila moi je suis un jeune psychiatre algerien diplome de la faculte de medecine d’alger je me nomme zemmouri karim age de 34 ans et je suis tres motive de venire travailler en france et de continuer mes etudes car la france est un pays de la science et je suis sertain que ma presence en france va m’aider beaucoup meme pour la recherche dans le domain de psychiatrie que j’aime bien
    donc je viens gentillement vous demander les renseignement et les procedures a faire pour obtenire la nationnalite francaise ou meme un poste de travail dans le domain de psychiatrie
    veillez accepeter mes sincers salutations


  • bonjour.
    monsieur .je suis un algerien residé en france depuis 1953 ma carte de residence est de 10 ans renouvelle ma derniere carte :2003_2011. esq je peux avoir une nationnalité francaise .merci monsieur de votre attention.


  • detenteur d’un livret de famille datant de la republique francaise je souhaiterais savoir si il y’a possible d’avoir l’obtention de la nationalitee francaise vous recevoir une reponse urgente etant marie
    merci de votre rapidite et comprehension


  • je suis moi même unie à un monsieur kabyle natif de TIZI OUZOU ET CE DEPUIS LE MOIS DE MAI 2003 ; j aimerai savoir de quelle façon mon mari peut obtenir la nationalité française car il a déjà sa carte de séjour pour un an depuis le 24 SEPTEMBRE 2003 ; SI VS LISEZ CE MSG ? POURRIEZ VOUS ME DIRE QUELLE EST LA MARCHE A SUIVRE ? je vous en remercie par avance

    BIEN QUE CETTE LOI SOIT PASSEE MAIS VA T ELLE ETRE MISE EN VIGUEUR POUR TOUS LES KABYLES ET ALGERIENS MALGRE CET ACCORD bilateral

    je souhaite que tout le monde ait le droit d’avoir ses papiers sur le sol français car cette nationalité est la meilleure de tous et tous méritent d’avoir leur chance !


  • je m’appple sofiane semmar j’ai 25ans etudiant a saint denis en science politique
    je cherche un domicille pour faire ma carte de sejour a paris j’ai un domicile mais a clichy et a nenttrre il mon donne un rendez vous jusq’au16janvier2004
    c’est long je peux rienfaire ni travaille ne louer un logement
    si il ya quenqu’un qui peux me faire une domicilaition a paris voici mon email
    veron232000 chez yahoo.fr
    telephone0668585156
    contacte moi j’ai besoin de vous et merci


  • je suis algerien ,je vis en algerie,marie j’ai 3 anfants
    comment faire pour rejoindre mon frere qui vit en france en ce moment et qui est marié a une française il a un enfant


  • objet : demende d information

    j ai lhonneur de soliciter votre haute bien veillense de bien vouloire accepter ma demende citer en objet .

    j ai mon pere qui ete resider en france , esque je peut avoir une residence .merci de bien vouloire me repondre.


  • je suis algerien marie a une bi-nationale ;je desire avoir la liste des papiers a fournir pour la carte de residence ;merci

    Voir en ligne : dossier carte de residence


  • je m’appel memmi nabil

    mon pere possede la nationnalite francaisse depuis 1963 .

    je jeux avoir un visa de long sejour ou une residence pour faire mes etudes en france .

    dans l’attente d’une suite favorable a ma demande

    veuillez acceptez mes salutations les plus destinguees

    Voir en ligne : demande de la nationnalite francaise


    • Lundi le 25 octobre 2003
      Je ma pelle fettat boukhalfa je suis acheteur démarcheur en commerce
      je suis né le 17/01/1984 a ouadhias wilaya de tizi ouzou.
      Mon grand père et ancien combattant dan la 2 guère mondiale il es officier a il es
      More pour la France alors je jeux avoir un visa de long séjour ou une résidence pour
      Installé en France .
      dans l’attente d’une suite favorable a ma demande
      veuillez acceptez mes salutations les plus distinguées
      merci

    • mon pére a fait son servic militaire en france 1952,et son livret militaire le prouve ,et il a une encienne carte d’édentité francaise’ai le droit a la naionalité francaise
      mon mail sofianusdz chez yahoo.fr

    • j’ai toute ma famille en france et je suis le seul qui vit en algerie j’aimerais savour comment faire pour les rejeoindre.

      i-wan.lung chez caramail.com

    • je suis harireche abdenour je suis nè le 14 septembre a mekla tizi ouzou je suis lycièn en tèrminale science mon arière grand père et ancien combattant ds la 2en guère mondiale il et mort pour la france donc je veux avoire un visa ou la nationalitè francaise pour instalè en france veullès acceptè mes salutation
      merci

      Voir en ligne : avoire un visa ou nationalitè

    • salut

      j ai mon propre frere qui etais dans la meme situation que toi.

      il a obtenu son titre de sejour une fois en france du fait de l article 6 et 7 de la convention franco algerien modifie en 2002.

      il faut surtout pas que tu demande un visas long sejour il te seras refuser .
      bat toi dabord pour avoir un visas touristique de 1 mois histoire de voir ta famille en france.
      une fois en france tu te raproche de ta prefecture service etranger et demande
      une admission au sejour .
      si tu es celibataire et a cette seul condition et en prouvant tes attaches familiale en france...copie des piece d identite de tes freres et soeur.......
      le prefet d acordera un premier titre de sejour d un an avec drpoit au travail nomme vie prive et familliale.
      sache que ce titre est renouvelable 5 fois et au bout de 5 ans tu a le droit de plein droit a une carte de residence de 10 ans
      enfin rien ne t empeche une fois le titre d un an acorder de demander la natuionalite francais par le biais de la naturalisation.
      en effet il n y a pas de cndition de delais de sejoue pour une naturalisation pour les resortisant algerien.

      cordialement djamal benkherouf
      0627080803

  • Bonjour ou que vous soyez

    Je suis né en France en 1959, je suis rentré en Algérie à l’age de 06 ans, j’aimerais bien avoir des renseignements pour obtenir la nationalité Française (2 frères possèdent la ntionalité Française ainsi que mes cousins, cousines et mon oncle).

    Merci à tous


  • Ainsi, sont restés Français, quelle que soit leur situation au regard de la loi algérienne de nationalité, les Français musulmans originaires d’Algérie qui ont accédé à la qualité de citoyen français par décret (procédure instituée par le Sénatus-Consulte du 14 Juillet 1865) ou par jugement (procédure instituée par la Loi du 4 Février 1919) -procédures étendues à la femme par la Loi du 18 Août 1929 - ou encore qui ont renoncé à leur statut personnel selon une procédure particulière (Art. 82 de la Constitution de 1946 et Art. 74 de la Constitution de 1958).

    Pour accéder à ce statut civil de droit commun, qui leur conférait des droits civils et politiques analogues à ceux des Français métropolitains, il fallait que ces personnes soient majeures, célibataires ou monogames, et qu’elles aient adopté un mode de vie se rapprochant de celui des personnes soumises au statut organisé par le Code Civil (cette dernière condition était présumée réalisée pour la personne sachant parler, lire et écrire le français).

    Les personnes ne pouvant démontrer que l’un de leurs ascendants a bénéficié d’un tel statut - ce statut se transmettant par filiation - sont censées avoir perdu la nationalité française le 1er Janvier 1963, date d’effet sur la nationalité de l’accession à l’indépendance des départements français d’Algérie (intervenue le 3 Juillet 1962), sauf pour celles d’entre elles dont les parents ont souscrit - jusqu’au 22 Mars 1967 — la déclaration recognitive de la nationalité française évoquée ci-dessus prévue par l’article 2 de l’Ordonnance du 21 Juillet 1962 - un peu plus de 64 000 déclarations ont été souscrites -.

    Malheureusement, il convient de souligner, que les décisions judiciaires accordant le statut civil de droit commun n’ont pas fait l’objet de mesures particulières tendant à leur conservation , certaines d’entre elles ayant vraisemblablement été détruites. Aussi est-il généralement reconnu que la production d’une copie intégrale d’acte de naissance du bénéficiaire où figure en marge la mention du jugement intervenu suffit à apporter la preuve du changement de statut (art. 6 de la Loi du 4 Février 1919).

    Par ailleurs, un certain nombre de personnes originaires d’Algérie, bien que de statut civil de droit local, a conservé sans démarche particulière la nationalité française, ces personnes ne s’étant pas vu attribuer la nationalité algérienne par la Loi du 27 Mars 1963 : il en était ainsi, des enfants nés en Algérie de parents musulmans étrangers (par exemple de nationalité marocaine), des femmes musulmanes d’origine étrangère ayant acquis la nationalité française par mariage avec un Français de statut musulman après l’entrée en vigueur de la Loi du 17 Février 1942.

    Ont également conservé la nationalité française les israélites originaires d’Algérie, qu’ils aient ou non bénéficiés du Décret "Crémieux" du 24 Octobre 1870 leur accordant la citoyenneté française sous réserve de certaines formalités, les personnes d’origine européenne (Italiens, Espagnols, notamment) qui avaient acquis la nationalité française par exemple par le droit du sol (double naissance en Algérie ou naissance et résidence en Algérie) ou encore les enfants issus de mariages "mixtes", c’est-à-dire nés de parents dont l’un était soumis au statut de droit commun (ou de droit européen) et l’autre à un statut particulier.

    Aujourd’hui, les Tribunaux d’Instance spécialisés de Marseille, Montpellier et Nimes sont chargés de l’établissement des certificats de nationalité française des personnes résidant en Algérie pouvant y prétendre.

    Mais un formalisme contraignant ajouté au contexte actuel ne permet pas de répondre de manière satisfaisante aux demandes. Enfin, il est difficile d’être assuré que tous les courriers parviennent bien à leurs destinataires, nos postes consulaires ayant été conduit, pour des raisons de sécurité, soit à fermer, soit à réduire considérablement le nombre de leurs agents.

    Jean-Claude LATTAY.
    Sous-direction des naturalisations

    Direction de la population et des migrations, janvier 1999


  • salut j’aimerai bien avoir des renseignements pour avoir la nationalitè française car mon grand pere a servis la france pendant la guerre ( harkis ) alors comme jai un certaficat de jugement qui certifie que mon grand pere ete harkis ....je voudrais savoir est ce que je peut avoir la nationalitè francaise ?est ce que j’ai de chance pour l’avoire ?....merci pour votre aide
    salutation samir


  • Voila il y a peu de temps en fouillant dans les papiers de mon père jÂai découvert un jugement de naturalisation obtenu en 1942 au bénéfice de la loi de 1919, jÂai pu avoir une autre copie de ce jugement auprès du tribunal dÂinstance de tizi-ouzou en Algérie, jÂai pu aussi retiré un extrait de naissance avec la mention de la qualité de citoyen français.

    Mais mes parents nÂont jamais célébré leur mariage auprès de lÂétat civil, le seul document prouvant ce mariage cÂest une attestation établis par lÂétat civil en Algérie stipulant que le mariage religieux célébré entre mon père et ma mère nÂa pas été transcris sur les registres de lÂétat civil.

    Sur mon extrait de naissance je porte le nom de mon père, et il est bien mentionné que jÂai été déclaré à ma naissance par mon père.

    Je vous remercie beaucoup maître de me dire si je peut réclamer la nationalité française, et si vous pensez que mon dossier est défendable, dite moi sil vous plait quelles sont les chances que jÂai dÂobtenir la nationalité française, dite moi si vous pouvez me prêter votre assistance, si vous êtes dÂaccord dite moi quel sont vos honoraires.

    Je vous prie maître, de recevoir lÂexpression de ma considération distinguée.


  • Voila il y a peu de temps en fouillant dans les papiers de mon père jÂai découvert un jugement de naturalisation obtenu en 1942 au bénéfice de la loi de 1919, jÂai pu avoir une autre copie de ce jugement auprès du tribunal dÂinstance de tizi-ouzou en Algérie, jÂai pu aussi retiré un extrait de naissance avec la mention de la qualité de citoyen français.

    Mais mes parents nÂont jamais célébré leur mariage auprès de lÂétat civil, le seul document prouvant ce mariage cÂest une attestation établis par lÂétat civil en Algérie stipulant que le mariage religieux célébré entre mon père et ma mère nÂa pas été transcris sur les registres de lÂétat civil.

    Sur mon extrait de naissance je porte le nom de mon père, et il est bien mentionné que jÂai été déclaré à ma naissance par mon père.


    • azul
      D’après ce que tu dis, tu n’auras pas de difficultés à avoir la nationalité francaise.
      Ton père est naturalisé et tu auras davantage de chance s’il était un Harki.
      je suis fils de harki, ma demande de naturalisation est accceptée sans aucune entrave administrative.
      Je réside présentement à Marseille, je suis originaire de Michelet.
      N’hésite pas à m’écrire si tu as besoin de plus amples informations.
      Vive la France, Vive la liberté et la justice sociale

    • Salut masin,

      Si ton pére possede bien la nationalité Française, pas besoin de prouver que tes parents sont ou pas mariés.il te suffit juste d’apporter la preuve que tu es bien le fils de tes parents (Acte de naissance copie intégrale avec indication de filiation à l’égard du parent qui a la nationalité Française) que tu peux demander à la Mairie où tu es né.En l’occurence, la reconnaissance faite par ton pére est bien une preuve que tu es dans sa lignée et donc son enfant.
      La loi Française n’exige nullement le mariage des parents, pour la transmission de la nationalité contrairement à la loi Algérienne.
      Tu peux donc être sur tu es bien Français.

      PS :
      Pour plus de renseignements, tu peux me laisser ton email pour que je puisse t’écrire directement

    • je m’appelle A B DE BOUMERDES kabyle
      je serai tres reconnaissant d’une personne qui m’informe ou qui me donne des renseignemments d’ou je peut avoir le decret de naturalisation’ou d’ou je peut voir un jugement d’un certificat de nationalite francaise de mon defunt pere ’
      qui avait une carte d’identite national francaise ’’et meme enregistre sous un numero ’’’’’’’et sans la mention (musulman))
      delivrer a palestro ’grande kabylie a l’epoque en 1959 ’ et je vous prie de me contacter par e mail
      a.doux6 chez caramail.com
      ou a l’adresse email
      lingot_abdoux chez yahoo.fr
      mes sinceres remerciemments d’avance ’’

    • Pour revenir au problème des mentiens marginales "sous embargo". Il est bien évident que ces pratiques se font de façon opaque et officieuse. L’Etat Algérien ne publiera jamais une circulaire officielle pour formaliser cette interdiction, car ce serait en flagrante violation avec sa propre loi. Et devant cet état de fait, le citoyen est complétement démuni ! Chez qui pourrait-il se plaindre quand ça vient de l’Etat lui-même ! D’où la difficulté de prouver quoi que ce soit devant l’administration française.

      Je vous invite à lire l’article-enquête de Besma Lahouri (lien internet ci-dessous), intitulé "Ces Français qui s’ignoraient", paru dans le très sérieux magazine "L’EXPRESS" du 05/09/2002 et dont voici un extrait qui va vous surprendre :

      ...
      L’Etat algérien juge d’un mauvais Âil ce mini-exode qui, quarante ans après l’indépendance, sonne comme un désaveu. Depuis le début des années 1990, pour décourager ces initiatives, les autorités ont donné l’ordre aux mairies et aux tribunaux de ne plus délivrer de copie de jugement ou d’indiquer en marge de l’acte de naissance : « Néant ». Résultat : ceux qui connaissent quelqu’un à l’état civil peuvent obtenir les documents, pas les autres De quoi encourager la corruption et le trafic de faux papiers.
      ...

      Lien complet pour lire l’intégralité de l’article :
      http://www.lexpress.fr/info/societe/dossier/immigration/dossier.asp?ida=351012)

    • de cette excellent forum qu’elle propose sur le web. Rien de mieux que l’échange d’idées et d’expériences pour y voir plus clair dans le passionnant droit de la Nationalité.

      La carte d’identité ou la carte d’affiliation à la sécurité sociale de votre père ne sont en aucun cas des preuves de sa nationalité française. En effet, beaucoup d’algériens possédaient de tels documents avant l’indépendance de l’Algérie et ça ne fait pas d’eux des Français.

      Il faut savoir que les algériens musulmans possédaient à l’époque le "statut civil de droit local", c’est à dire en gros, une citoyenneté française de deuxième classe. On les appelait aussi "Français musulmans" ou "sujets français". Je pense que c’était le cas de votre père.

      Les autres habitants de l’Algérie, c’est à dire la minorité constituée de Français de souche, d’européens naturalisés (d’orignie espagnole, italienne, suisse, maltaise, ...) et des juifs d’Algérie, possédaient le "statut civil de droit commun". Ce sont les "vrais" Français en quelque sorte.

      Seul un certain nombre de Français musulmans ont changé de statut avant l’indépendance de l’Algérie par le bénéfice du Sénatus-Consulte du 14 juillet 1865, une loi qui permettait au musulmans d’acquérir la citoyenneté française au musulmans qui acceptaient de ne plus être régi par le droit musulman (pour l’héritage, le mariage, etc.), ce qui explique pourquoi très peu de personnes ont opté pour cette solution (quelques centaines). Les naturalisés par cette procédure l’étaient par "décret" qui paraissait dans le Journal Officiel de la République Française (JORF).

      Le 04 février 1919, une nouvelle loi a permis à un plus grand nombre de Français musulmans de devenir Français. Mais elle concernait principalement les militaires, les instituteurs, les notables, les chefs de tribu, ... Ces personnes pouvaient devenir françaises en déposant une demande au Tribunal d’Instance de leur région, et ils recevaient un "jugement" de naturalisation et non pas un décret publiable au JORF. Tous les originaux de ces jugements se trouvent encore dans les tribunaux algériens et ils sont difficiles à obtenir car les autorités algériennes refusent en général de les délivrer (sauf pour ceux qui ont le bras long).

      Les personnes naturalisées par ces deux voies, ont conservé la nationalité française après l’indépendance de l’Algérie et l’ont transmis à leurs descendants.

      A l’indépendance de l’Algérie, tous les Français musulmans ont perdu la nationalité française par application des Accords d’Evian. Seuls ceux qui ont souscrit une "déclaration recognitive" en France avant le 21 mars 1967 sont réputés "avoir conservé la nationalité française". Un grand nombre de ces déclarations avaient été souscrites par les harkis qui avaient fuit l’Algérie par peur de représailles.

      En conclusion, si votre père ne possède ni un décret de naturalisation (paru au JORF), ni un jugement de naturalisation enregistré dans un tribunal algérien, ni une déclaration recognitive de la nationalité française, vous ne pouvez pas réclamer cette nationalité.

    • j’ai vécu la même situation que toi mon grand père a été naturalisé en Algérie au bénéfice de la loi de 04 février 1919, cela veut dire que la naturalisation a été obtenu par jugement du tribunal, à la différence de la loi du senatus consulte du 14 juillet 1885 dont la naturalisation est publiable au journal officiel.

      Donc ayant pu obtenir une copie de ce jugement avec lÂextrait de naissance de mon grand père avec la mention de la qualité de citoyen français en marge. Mais comme vous lÂaviez signalé mes grands parents aussi nÂont pas célébré leur mariage auprès de lÂétat civil français .
      JÂai pu obtenir une attestation de la mairie de résidence une attestation de non inscription dÂun mariage religieux, en plus de lÂextrait de naissance de ma mère dont la copie intégrale fait ressortir quelle a été déclaré à sa naissance par son père, dÂautant quelle porte le nom de son père.

      Arrivé en France avec un visa touristique jÂai déposé une demande de certificat de nationalité, mais au bout de six mois le certificat mÂa été refusé pour le motif que je ne peut pas fournir un acte de mariage de mes grands parents maternelle.

      JÂaimerais savoir si parmi nos ami(e)s forumeurs il y a eu des personnes qui ont eu les mêmes démarches et qui ont pu en fin de compte obtenir le certificat de nationalite.

      Je vous remercie dÂavance pour toutes vos reponses.
      Vous pouvez me joindre par email soleil151 chez msn.com

    • BONJOUR,,
      je viens de tomber sur ce site ,parceque je cherchais des information sur la naturalisation,,le tribunal d’instance cherche toujours a trouver une faille ds le dossier pour le rejeter ,mes parents st en france depuis 2ans et demi ,ils sont rentré avec un visa touristique parceque j’ai mon arriere grang pere qui est naturalié francais par decret et tout mes oncles et leur enfants l’ont obtenu mais oncle habite en france mais pas leur enfants mais ils l’ont tous obtenu ,notre famille a deéposé les dossier en algerie au consulat mais rien aucune reponse alors les gens disait qu’il faut etre sur place pour le faire la demande ,ils ont déposé leur demande et 6 mois apres elle a été rejeté sous que mon pére est trop agé pour l’avoir et pourquoi c jusqu’a maintenant qui l’a demandé ,mon pére a 73 ans et oui ils trouve toutes les failles maintenanat ils ont pris un avocat en appel et le premier avocat qui a fait appel n’avait pas le droit de plaider ds ce tribunal et elle nous l’a jamais dit et elle a perdu beaucoup de temps ,maintenant qu’on a pris un autre ,il a eu la premiere reponse du procureur comme moi mon pére n’avait pas le droit parceque il a perdu en 1963 alors on a faite encore appel pour dire que c par decert qu’on l’a demandé pas suivant la loi de 1963 mon arire grand pere avait été naturalisé avant 1963 maintenant on attend ma mére est trés malade d’angoisse elle est rentrés plusieurs fois a l’hopital pour l’hypertentuion le faite d’etre coincé en france sans ressources et ne pas voir ses autres enfants,, enfin il faut faire appel et demander une reconnaissance du mariage au juge en algerie et avec ca tu peu prouver leur mariage c ce que ma grand mére a fait,,mes parents compte ne pas attendre et rentrer c trés long alors je pense qu’ils vont rentrer malgrés que le dossier est en attente,,
      ff,

    • bonjour lila (permet moi de te tutoyer) , j’ai lu avec attention ton message étant donné que je consulte quotidiennement ce forum, l’histoire de tes parents est semblable à la mienne, tu as raison c’est très difficile de faire quoi que ce soit à partir d’Algérie, et comme ont fait tes parents je suis venu en France avec un visa touristique et j’y suis toujours, j’avis déposé une demande de certificat de nationalité un autre cousin nous avons eu tous les deux deux refus différents, c’est incroyable mais vrais, à moi on me l’a refusé parce que je n’ai pas présente un acte de mariage de mes grands parents, à lui c’est tout un autre motif, comme tu as du t’en rendre compte tous les documents que tu déposé auprès du tribunal d’instance sont envoyé en Algérie ( apc émettrice des documents) et cela pour authentification, alors pour mon cousin l’extrait de naissance de notre grand père est revenu sans la mention de la naturalisation en marge de l’acte de naissance.

      Tous cela pour te dire que les tribunaux d’instance cherche toujours à trouver une faille dans le dossier pour le rejeter systématiquement, cela est du à tous les faux jugement et décret de naturalisation, et de faux documents d’état civil qui servent à prouver la filiation avec le parent naturalisé que circulent actuellement.

      C’est pour cela que le tribunal d’instance rejette les dossier à la moindre faille, et même s’il n ya pas de faille ils en inventeront un motif, afin de pousser les personnes qui sont sur de l’authenticité des documents à faire appel, et comme tu le sais il faut recourir au service d’un avocat.

      Mais pour l’histoire des avocats il faut bien se renseigner avant d’en prendre un, parce qu’ils prennent votre affaire sans se soucier de la solidité du dossier.

      Moi aussi j’ai fait appel et mon affaire est pendante depuis une année.

      Contacte moi sur mon adresse email, soleil151 chez msn.com afin quen puisse rester en contacte et te donner d’autres information hors forum.

      jette un coup d’oeil sur ce site http://users.skynet.be/suffrage-universel/fr/frnaco02.htm

    • Bonjour tout le monde, moi c bilal 24 ans je suis en france en qualité d’étudiant et jy suis bien ou el hamdoulillah, je suis tombé sur ce site parce que moi aussi je cherchais à avoir la nationalité française car mon grand père etait français de droit commun et son père était un grand notable et possédait lui aussi la nationalité française, j’ai été très content en lisant que c’etait possible pour moi de faire une demande de nationalité française mais après avoir lu tous les témoignages, eh bien ça a l’air trop difficile et surtout on a l’air trop ridicule de demander la nationalité française parceque notre grand père ou notre arrière grand père était français, je me demande pourquoi on fait tout ça on va pas rester attacher au dos de la france toute notre vie quand meme, et en train de faire des demandes avec des papiers qui remonte aux siècle dernier, la france ne veut pas de nous, il faut pas trop insisté, c’est vrai qu’ils sont juste dans ce pays et qu’ils sont comme des anges sur terre mais il faut pas non plus qu’ils nous trimballe derriere eux toute notre vie, certe notre algérie ne va pas très bien mais il faut faire quelque chose pour la mettre à pied je ne sais pas n’importe qu’elle chose de vrai de réel et arréttant de faire tout pour la fuir malgré que ce tout n’est pas d’horizon clair "exactement l’histoire de fournir des papiers qui remonte à 1865 ou à 1919" voila mon petit témoignage, je sais que ça ne va pas plaire à tout le monde mais c’est mon point de vu répliquez y et je serais ravi de vous répondre merci à toutes et à tous et à bientot

  • les perssonne qui nommé par d’écrit la loi de 1865 ou par jugment la loi de 4 février 1919
    ils resté francais quel que soit la sutiation de regarde de la loi de nationalité algerie c’est ma réponse


  • bonjour !
    j’ai envoyé un dosier de demande de naturalisation au consulat de France à Alger et il on répondu en me demandant un supplément de dossier pour étude avec un N de dossier qui m’ est parvenu, et cela fera bientôt 7 mois.

    je tiens à signaler que mon grand père paternèl est mort sous le drapeau Français en exerçant le métier de brigadier.

    ma question est : est ce que j’ai une chance d’obtenir la nationalité Française ou pas sachant que je suis né en 1957. merci.


  • es ce qu’on peut obtenir la nationalité française vu que je suis né sous le drapeau français . je suis algerien né en 1958 en algerie ? dans le cas ou vous avez une reponse ,voici mon adresse electronique /haoussine.haouya chez caramail.com


  • Bonjour a tous,j’aimerais savoir si mon père ouvre droit a la nationlité française vu qu’il est d’un père qui a longtemps travaillé en france ou il est décédé,et d’une mère qui a vecu plus de quinze ans en france.il est le cadet de ses quatres frères dont trois sont de nationalité française.il a fait son école primaire en français dont l’ex quatrième en France.il a résidé en France pendant plus de trois ans avec sa femme et ses cinq enfants dont le quatrième est de nationalité française.trois de ses enfants dont moi on fait deux ans d’école primaire en France.nous avons gardé tous les document qui justifiraient de notre séjour en France (certificats de scolarité,carte d’assuré social,facture d’edf...).En nous appuyant donc sur ces faits et principalement le fait d’avoir un fils français,ne benificit il pas de la nationalité française ?
    Merci de me répondre